Acta de la última sesión. «Du Mercredy, 18e novembre 1789, á Ustaritz, au parquet et auditoire royal du Bailliage de Labourd, les sieurs maires abbés échevins, jurats et députés des Communautés dudit pays, assembles en Bilçar avec me Pierre Eustache Dhiriart, syndic général dudit pays assistants MM. jean de Hody, écuyer, lieutenant général, et Pierre Harriet procureur du roi; sçavoir:
* Urrugne, me. Martin Dornaldéguy, député
* Ascain, Martin Soubiet, maire abbé
* St. Jean de Luz, Joseph Dolhabaratz, député
* Sare, Jean Miquetetz-Periz, jurat
* Saint Pée, Victor Duhalde, jurat
* Ahetze, Jean Duhart, maire abbé
* Bidart, Martin Darguibel, maire abbé
* Arbonne, Martin Garat, maire abbé
* Arcangues, Jean Crutchet, maire abbé
* Biarritz, André Lacadée, député
* Anglet, Pierre Salenave, député
* Ainhoue, Jean Damotz Urrury, jurat
* Sourralde, Jean Dolhagaray, député
* Espelette, Betri Franchu, maire abbé
* Itzassou, Jean Tefileri, maire abbé
* Larreasore, Dosninique Darretche, maire abbé
* Halsou, Bernard Jauretche, maire abbé
* Cambo, Martin Duhart, maire abbé
* Hasparren, AIartin Larralde, jurat
* Briscous, Jean Bidart, maire abbé
* St. Jean le Vieux (Mougurrre), Salvar Haran, maire abbé
* Urcuit, Laurent Delissalde, maire abbé
* St. Pierre Dirube, Pierre Larre, maire abbé
* Villefranque, Martin Darlas, député
* Mendionde, Jean Larsabal, maire abbé
* Macaye, Jean Sararguet, maire abbé
* Guéthary, Gabriel Laffitte, maire abbé
* Ciboure, Jean Detchevera, jurat
* Louhossoa, Jean Larreteguy, maire abbé
* Hendaye, Simon Amespil, maire abbé
* Bardos, Robert Detchemendy, jurat
* Urt, Pascal Dabbadie, député
* Guiche, Bertrand Hiriat, jurat
* Bassuesarry, Dominique d'Etcheverry, maire abbé
* Ustaritz, me. Martin Mondutéguy, échevin.
Ce requérant le sieur Syndic, le rôle des Communautés ayant été appelé par le greffier-secrétaire soussigné, et les réponses des Communautés du Pays aux propositions dudit sieur Syndic rapportées par les sieurs maires abbés, jurats et députés lues par ledit greffier et les voix colligées, le résultat a été prononcé par mondit sieur le Lieutenant général: «Iº Que le pays donne pouvoir audit sieur Syndic de prendre, avec tal nombre de députés qu'il choisira, les mesures convenables, pour empécher l'exportation des grains hors du royaume et de faire un réglement á l'effet d'obvier aux fraudes qui pourraient se commettre». «2. Que il rejette la proposition de la noblesse relativement à sa réunion aux députés des communes». .3.° Qu'l n'est pas d'avis de délibérer sur la retraite du député de la noblesse, pour n'y avoir aucun intérért»·. 4.° Qu'il adhère avec tout le respect et toute la soumission qu'il doit a l'Assemblée Nationale, à la contribution du quart des revenus qu'elle a décrétée et promet de témoigner son zéle pour le salut de l'Etat par tous les sacrifices que ses facultés lui permettent de faire, et déclare rejeter la conversion de cette contribution en une somme fixe avec regalement sur toutes les classes d'habitants». «5º Qu'il donne plein pouvoir au sieur Syndic de solliciter de l'Assamblée Nationale la maintenue de sa constitution actuelle, et de lui demander, dans le cas qu'il ne puisse y réussir, á être réuni aux provinces de la Basse- Navarre et de la Soule seulement, avec cette condition néanmoins que les assemblées de Département seront alternées dans les trois provinces basques». «6 ° Qu'il approuve le compte rendu par le sieur Haramboure précédent Syndic, lui interdisant par un arrêté particulier de la présente assemblée toute liquidation, jusqu'á ce qu'il ait satisfait à l'article 12 de l'arret du Conseil du I mai 1772, concernant la remise des titres el document appartenant au Pays.» Ref. Yturbide: Le Bilçar d'Ustaritz au pays de Labourd, «Revista Internacional de Estudios Vascos», I, 1907, 74-83; Urkina, J. de: Laburdi y su organización democrática. «La Democracia en Euzkadi», Donostia, 1935; Soulice, L.: Mémoires des intendents Pinon, Lebret et de Bezons sur le Béarn, la Basse-Navarre, le Labourd et la Soule, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1905; Jaurgain, J. de: Le Baillis de Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1919-20; Yturbide: Les syndics généraux du Pays de Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1910; Les lieutenants du Roy en Labourd, «Gure Herria», 1921; Les procureurs du Roy en Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1921; L'ancien Armandat du Pays de Labourd, «Revista Internacional de Estudios Vascos», 1907; L'ancien pays de Labourd et les troubles de 1656. «Etudes Régionales de Bayonne», 1921; Dassance, L.: Ustaritz, ses assemblées, son tribunal, «Gure Herria», 1927; Etcheberry, M.: Quelques éclaircissements sur les baillis de Labourd depuis la fin du XVIIe siécle; Apport á un travail de P. Yturbide sur les Syndics Généraux du Pays de Labourd, «E. J.», 1947-48.
* Urrugne, me. Martin Dornaldéguy, député
* Ascain, Martin Soubiet, maire abbé
* St. Jean de Luz, Joseph Dolhabaratz, député
* Sare, Jean Miquetetz-Periz, jurat
* Saint Pée, Victor Duhalde, jurat
* Ahetze, Jean Duhart, maire abbé
* Bidart, Martin Darguibel, maire abbé
* Arbonne, Martin Garat, maire abbé
* Arcangues, Jean Crutchet, maire abbé
* Biarritz, André Lacadée, député
* Anglet, Pierre Salenave, député
* Ainhoue, Jean Damotz Urrury, jurat
* Sourralde, Jean Dolhagaray, député
* Espelette, Betri Franchu, maire abbé
* Itzassou, Jean Tefileri, maire abbé
* Larreasore, Dosninique Darretche, maire abbé
* Halsou, Bernard Jauretche, maire abbé
* Cambo, Martin Duhart, maire abbé
* Hasparren, AIartin Larralde, jurat
* Briscous, Jean Bidart, maire abbé
* St. Jean le Vieux (Mougurrre), Salvar Haran, maire abbé
* Urcuit, Laurent Delissalde, maire abbé
* St. Pierre Dirube, Pierre Larre, maire abbé
* Villefranque, Martin Darlas, député
* Mendionde, Jean Larsabal, maire abbé
* Macaye, Jean Sararguet, maire abbé
* Guéthary, Gabriel Laffitte, maire abbé
* Ciboure, Jean Detchevera, jurat
* Louhossoa, Jean Larreteguy, maire abbé
* Hendaye, Simon Amespil, maire abbé
* Bardos, Robert Detchemendy, jurat
* Urt, Pascal Dabbadie, député
* Guiche, Bertrand Hiriat, jurat
* Bassuesarry, Dominique d'Etcheverry, maire abbé
* Ustaritz, me. Martin Mondutéguy, échevin.
Ce requérant le sieur Syndic, le rôle des Communautés ayant été appelé par le greffier-secrétaire soussigné, et les réponses des Communautés du Pays aux propositions dudit sieur Syndic rapportées par les sieurs maires abbés, jurats et députés lues par ledit greffier et les voix colligées, le résultat a été prononcé par mondit sieur le Lieutenant général: «Iº Que le pays donne pouvoir audit sieur Syndic de prendre, avec tal nombre de députés qu'il choisira, les mesures convenables, pour empécher l'exportation des grains hors du royaume et de faire un réglement á l'effet d'obvier aux fraudes qui pourraient se commettre». «2. Que il rejette la proposition de la noblesse relativement à sa réunion aux députés des communes». .3.° Qu'l n'est pas d'avis de délibérer sur la retraite du député de la noblesse, pour n'y avoir aucun intérért»·. 4.° Qu'il adhère avec tout le respect et toute la soumission qu'il doit a l'Assemblée Nationale, à la contribution du quart des revenus qu'elle a décrétée et promet de témoigner son zéle pour le salut de l'Etat par tous les sacrifices que ses facultés lui permettent de faire, et déclare rejeter la conversion de cette contribution en une somme fixe avec regalement sur toutes les classes d'habitants». «5º Qu'il donne plein pouvoir au sieur Syndic de solliciter de l'Assamblée Nationale la maintenue de sa constitution actuelle, et de lui demander, dans le cas qu'il ne puisse y réussir, á être réuni aux provinces de la Basse- Navarre et de la Soule seulement, avec cette condition néanmoins que les assemblées de Département seront alternées dans les trois provinces basques». «6 ° Qu'il approuve le compte rendu par le sieur Haramboure précédent Syndic, lui interdisant par un arrêté particulier de la présente assemblée toute liquidation, jusqu'á ce qu'il ait satisfait à l'article 12 de l'arret du Conseil du I mai 1772, concernant la remise des titres el document appartenant au Pays.» Ref. Yturbide: Le Bilçar d'Ustaritz au pays de Labourd, «Revista Internacional de Estudios Vascos», I, 1907, 74-83; Urkina, J. de: Laburdi y su organización democrática. «La Democracia en Euzkadi», Donostia, 1935; Soulice, L.: Mémoires des intendents Pinon, Lebret et de Bezons sur le Béarn, la Basse-Navarre, le Labourd et la Soule, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1905; Jaurgain, J. de: Le Baillis de Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1919-20; Yturbide: Les syndics généraux du Pays de Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1910; Les lieutenants du Roy en Labourd, «Gure Herria», 1921; Les procureurs du Roy en Labourd, «Bulletin de la Société des Sciences, Lettres, Arts et d'Etudes Régionales de Bayonne», 1921; L'ancien Armandat du Pays de Labourd, «Revista Internacional de Estudios Vascos», 1907; L'ancien pays de Labourd et les troubles de 1656. «Etudes Régionales de Bayonne», 1921; Dassance, L.: Ustaritz, ses assemblées, son tribunal, «Gure Herria», 1927; Etcheberry, M.: Quelques éclaircissements sur les baillis de Labourd depuis la fin du XVIIe siécle; Apport á un travail de P. Yturbide sur les Syndics Généraux du Pays de Labourd, «E. J.», 1947-48.