Vallées

LENITZ, Valle de

Selon le Fuero de Guipúzcoa, elle siégeait aux Juntas Generales sous le numéro 12, à gauche du Corregidor. Elle votait pour 45 voix. À l'époque de Gorosábel, elle occupait la 9e place et votait pour 66 feux. Après son émancipation de la tutelle seigneuriale en 1556, la vallée a été autorisée, par une disposition royale émise par la princesse Juana, gouverneur de ces royaumes, à Valladolid le 12 avril 1557, à nommer chaque année son maire ordinaire et d'autres fonctionnaires municipaux, comme elle le faisait auparavant, et de la même manière et en même temps que dans les autres villages des environs, conformément aux ordonnances datant de l'année 1600. Cette vallée ayant son propre gouvernement municipal, ainsi qu'une juridiction civile et pénale, il ne fallut pas longtemps pour demander au roi de l'incorporer à toutes fins utiles au corregimiento de Guipúzcoa, bien que cette demande comprenne une clause selon laquelle le maire de la vallée aurait la compétence exclusive sur les affaires et les causes de ses résidents et habitants en premier lieu. Le roi accepta tout cela et, par conséquent, la disposition royale compétente fut émise à Madrid le 21 décembre 1558. Elle stipulait toutefois que les sentences et les ordonnances du maire de la vallée de Léniz pouvaient faire l'objet d'un appel devant le corregidor, comme dans les autres villes. Ce dernier devait prendre les comptes des rentes, biens propres, sisas et distributions de la vallée, et la visiter quand il le jugerait bon. La disposition royale ajoutait que le corregidor pouvait entendre en première instance les affaires et les causes des voisins et des habitants de cette vallée, ce qu'étant personnellement dans la vallée il avait empêché ; et aussi en dehors de ce cas, pourvu que son maire le saisisse volontairement. Ainsi, en 1560, un mérinos du corregidor, Lope García de Varela, s'étant rendu dans cette vallée avec une commission du corregidor pour effectuer une certaine exécution, le maire, Lope Ibáñez de Uribe, l'a empêché de faire les diligences nécessaires à son accomplissement. En conséquence, le corregidor a engagé une procédure pénale contre le maire susmentionné, ordonnant son arrestation, ce qui a donné à la vallée l'occasion de représenter le roi contre de telles mesures, qu'elle considérait comme une atteinte à sa juridiction. Après avoir porté l'affaire devant le conseil royal, cette cour suprême rendit un décret à Madrid le 19 décembre 1561, ordonnant au corregidor Varela et à ses successeurs de conserver et de respecter le privilège de première instance dont jouissait la vallée. Par la suite, la province a intenté un procès à ce dernier devant la Cour suprême elle-même, en lui demandant de respecter l'une des conditions de son incorporation à sa confrérie. En effet, une clause expresse et définitive du contrat d'annexion prévoyait que le corregidor de la province devait exercer la même juridiction dans la vallée de Léniz que dans les autres villes de la province. Néanmoins, la province n'a pas pu réaliser son intention et c'est ainsi que la compétence exclusive du maire de la vallée de Léniz en première instance, conformément au privilège qui lui avait été accordé en 1558, a été exécutée. Cette situation s'est maintenue jusqu'à l'établissement des tribunaux de première instance en 1841 dans la province de Guipúzcoa.